Les Suisses pourront continuer de garder chez eux leur fusil d’assaut après la fin du service militaire.
L’arme de service continuera à pouvoir être stockée à domicile. (photo: Keystone)
Le projet de la Commission européenne d’interdire la possession privée d’armes semi-automatiques n’a pas passé la rampe devant les ministres européens. La proposition avait fait des vagues en Suisse: en tant que membre de l’espace Schengen, Berne aurait été obligée de reprendre la nouvelle législation dans son droit. Fausse alerte: «L’Union européenne ne va pas interdire le fusil d’assaut en Suisse», a déclaré jeudi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
A l’issue d’une réunion à Bruxelles avec les ministres de l’Intérieur de l’UE, la cheffe du Département de justice et police a précisé: «Une majorité nette ne veut pas de ce changement». Les ministres ont refusé d’interdire strictement les armes semi-automatiques pour l’usage privé.
Après les attentats de Paris
Les ministres européens se penchaient pour la première fois sur les propositions de la Commission. Le projet européen de durcissement du droit sur les armes date de mi-novembre, dans la foulée des attentats de Paris.
Outre l’illégalité du commerce sur Internet et des règles plus strictes pour la mise hors-service des armes, il prévoyait d’interdire les armes à feu civiles qui ressemblent à des armes militaires automatiques, comme les fusils d’assaut semi-automatiques.
Pour le statu quo
Mais les pays membres ont choisi le statu quo dans la quasi-totalité des points en discussion jeudi: ils ont notamment refusé de rendre obligatoire un examen médical avant l’acquisition d’une arme. Seules la France, la Belgique et la Grande-Bretagne ont clairement soutenu la proposition.
«Il faut prendre des mesures lorsqu’il est question de sécurité», a souligné Mme Sommaruga. Mais la Confédération est partisane de solutions pragmatiques, qui respectent la tradition helvétique, a-t-elle ajouté.
La présidence de l’UE – en mains néerlandaises actuellement – doit désormais remanier la proposition de directive. Elle souhaiterait la promulguer d’ici juin.