Charte de l’ARPAC

Charte de l’Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen

Le but de l’ARPAC

L’ARPAC vise le rétablissement et la pérennisation du droit naturel et imprescriptible de l’homme à se défendre individuellement et d’avoir accès aux moyens qui s’y rapportent.


Les missions et engagements de l’ARPAC

  • Œuvrer pour que le citoyen ait légalement accès aux moyens de défense individuelle, droit à leur port, à leur utilisation en cas de nécessité et pour s’entraîner, en particulier les armes à feu et ce au titre de la défense individuelle.
  • Ne pas soutenir la mise au service de l’individu porteur d’arme à un secteur public, privé ou à une milice légale ou non.
  • Promouvoir la sécurité globale du fait d’un maillage de la population par des citoyens légalement armés.
  • Réfléchir sur la défense individuelle, les libertés civiles et leur protection. •Proposer des solutions concrètes pour améliorer la défense individuelle des citoyens. •Soutenir les acteurs qui s’engagent pour un but similaire à celui de l’ARPAC.
  • Conseiller et aider les demandeurs de permis de port d’arme. Les valeurs et principes fondamentaux qui portent l’ARPAC.
  • La liberté : la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté d’expression, les libertés civiles, la liberté de se défendre, de défendre sa liberté.
  • L’égalité : en ayant les moyens de briser la loi du plus fort.
  • La bienveillance : en respectant la volonté et l’intégrité des individus.
  • La sécurité : le droit de se défendre est le premier droit de tout être vivant.
  • Le droit à la propriété : pouvoir acquérir des armes, les posséder en propre, pouvoir en faire le legs et en hériter. Pouvoir protéger son patrimoine, sa demeure et ses biens.
  • La démocratie : le citoyen armé est un principe démocratique.
  • La responsabilité : que les individus soient les premiers responsables de leur propre sécurité et de celle de ceux qu’ils chérissent.

Statuts

Statuts de l’Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen

Dénomination et siège

  • Article 1

L’ARPAC est une association loi de 1901 sans but lucratif, citoyenne, régie par les présents statuts et qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

  • Article 2

Le siège de l’association est situé à Sa durée est indéterminée. But

  • Article 3

L’ARPAC vise le rétablissement et la pérennisation du droit naturel et imprescriptible de l’Homme à se défendre individuellement et d’avoir accès aux moyens qui s’y rapportent.

Ressources

  • Article 4

Les ressources de l’association proviennent des cotisations versées par les membres, de dons, du parrainage et de toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

  • Article 5

L’association est composée de deux catégories de membres :

A. Les Membres du Comité, qui composent le Comité, avec droit de vote à l’Assemblée Générale et droit de vote au Comité.

B. Les Membres simples, avec droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les membres peuvent être distingués en tant que :
Membre Fondateur : qualité
Membre Administrateurs : fonction
Membre Actif : distinction

Les membres et personnes non membres de l’ARPAC qui l’acceptent peuvent être distingués en tant que :
“Membre d’Honneur” : titre purement honorifique. Il peut être attribué à une personne ne cotisant pas et acceptant le titre, n’étant ni Membre Simple ni Membre du Comité : dans ce cas le “Membre d’Honneur” ne possède de facto pas le droit de vote.

Peuvent prétendre à devenir Membre du Comité de l’ARPAC ses 7 Membres Fondateurs. Peuvent aussi prétendre à devenir Membre du Comité de l’ARPAC tout Membre Simple à jour de cotisation sur proposition d’un des Membres du Comité à condition d’acceptation à l’unanimité par les Membres Fondateurs. La position de Membre du Comité se perd en cas de vote d’exclusion du Comité, à la majorité simple des Membres Fondateurs.

Peuvent prétendre à devenir Membre Simple de l’ARPAC les personnes physiques ou morales qui y adhèrent en cotisant, sous condition d’acceptation par le Comité.

Les Membres Fondateurs de l’ARPAC sont au nombre de 7. Aucune autre personne physique ou morale ne peut prétendre à la qualité de Membre Fondateur de l’ARPAC, elle ne s’acquiert pas.

Peuvent prétendre à la fonction de Membre Administrateur de l’ARPAC en qualité de chargés de l’administration les Membres du Comité. Les Membres Administrateurs sont au nombre de 2, volontaires et entérinés par le Comité.

Peuvent prétendre à la distinction de Membre Actif les personnes physiques ou morales étant Membre Simple à jour de cotisation et désirant militer officiellement pour l’ARPAC en s’engageant à respecter sa Charte Institutionnelle. Le Membre Simple soumet sa candidature à cette distinction au Comité qui doit être acceptée à l’unanimité par les Membres du Comité. Cette distinction peut être révoquée par le Comité avec une majorité simple des Membres du Comité. Peuvent prétendre au titre honorifique de Membre d’Honneur les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement au but, aux missions ou aux valeurs de l’ARPAC à travers leurs actions et leurs engagements. Un membre soumet la candidature au Comité qui doit être acceptée à l’unanimité par les Membres du Comité. Ce titre peut être révoqué par le Comité avec une majorité simple des Membres du Comité.

La qualité de membre se perd :

par décès
par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs »
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année
par non respect de la Charte Institutionnelle de l’ARPAC et du règlement intérieur.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

  • Article 6

Les organes de l’ARPAC sont :

L’Assemblée Générale
Le Comité

Assemblée générale

  • Article 7

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de la moitié des membres ayant droit de vote.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale au moins 2 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 1 semaine à l’avance.

  • Article 8

L’Assemblée Générale :

peut soumettre au Comité l’évolution de la distinction de membres peut soumettre au Comité la candidature de membres à la fonction de Membre Administrateur prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice peut soumettre des questions et des propositions au Comité qui devra répondre immédiatement si possible, dans un délai de 15 jours maximum si besoin peut voter sur proposition du Comité peut demander un rapport d’activité au Comité approuve le montant des cotisations annuelles proposé par le Comité.

  • Article 9

L’Assemblée Générale est présidée par un Membre du Comité.

  • Article 10

Les décisions de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité sont prises à la majorité simple des voix des membres, ayant droit de vote, présents. En cas d’égalité des voix entre tous les membres la majorité simple du Comité l’emporte.

  • Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/3 membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

  • Article 12

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

l’approbation du procès-verbal
le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
le rapport de trésorerie
la fixation du prix de la cotisation
l’approbation des rapports et comptes
les questions diverses

Comité

  • Article 13

Le Comité est le pouvoir suprême de l’association, il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association.

  • Article 14

Le Comité est composé par les Membres du Comité, élus à l’unanimité par le Comité. La durée du mandat est indéfinie. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Le Comité est composé au maximum du double du nombre des Membres Fondateurs faisant partie des Membres du Comité moins un.

  • Article 15

Le Comité est chargé et a le pouvoir :

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de gérer les affaires courantes
d’approuver le budget annuel
d’administrer les biens de l’association
de rédiger et faire respecter le règlement intérieur
de gérer les éventuels traité d’apport, fusion, scission ou apport partiel d’actif.
de veiller à l’application des statuts
de modifier les statuts (requiert l’unanimité des Membres du Comité)
de rédiger et faire respecter la Charte Institutionnelle de l’ARPAC
de convoquer une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion et distinction
de proposer le montant des cotisations annuelles à l’Assemblée Générale et de l’inscrire dans le règlement intérieur
de tenir les Membres Simples informés des changements de statuts, règlements, cotisations et d’évolution des distinctions des membres de l’ARPAC.
de soumettre au vote de l’Assemblée Générale toutes les questions qu’il jugera utile
de recueillir les doléances des Membres Simples et éventuellement les faire connaître à l’ensemble des membres.
de dissoudre l’ARPAC s’il n’y a pas au minimum 3 Membres du Comité pour s’y opposer.

  • Article 16

L’ARPAC est valablement engagée par la signature d’un Membre Administrateur

Dispositions diverses

  • Article 17

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, exception faite du premier exercice qui commence le 03 Décembre 2016 et se termine au 31 Octobre 2017 et du deuxième exercice qui commence le 01 Novembre 2017 et se termine au 31 Décembre 2018.

La gestion des comptes est confiée au Comité et présentée à l’Assemblée Générale.

  • Article 18

En cas de dissolution de l’ARPAC, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association quelque soit leur lieu de résidence et d’action. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

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