L’Association pour le Rétablissement du Port d’Armes Citoyen (ARPAC) écrit une lettre ouverte au Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) afin d’avoir des éclaircissements sur les auditions administratives des détenteurs d’armes. Ces auditions réalisées par les services de police ou gendarmerie soulèvent questions et inquiétudes pour le droit fondamental des citoyens à détenir des armes.
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SCEA Service Central des Armes et Explosifs
A l’attention du Chef du Service Central des Armes et Explosifs
LRAR précédée d’un envoi par courriel
Lettre Ouverte
Monsieur le Chef du Service Central des Armes et Explosifs,
L’Association pour le Rétablissement du Port d’Armes Citoyen (ARPAC) sollicite par la présente un éclaircissement public du SCAE à l’attention des détenteurs d’armes sur les motivations de saisie et de refus d’autorisations de détention d’armes, d’inscription au fichier FINIADA, sur leur potentielle surveillance en ligne, sa nature et leur fichage.
Nous nous basons sur les articles de l’Union Française des amateurs d’Armes à ce sujet et ceux qui leur sont associés : “L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes” et “Armes et fichages de données personnelles”.
Nous vous sollicitons pour connaître la genèse des motivations et “finalités contraires” aux motifs de détention évoquées dans la note d’instruction sur les auditions administrative d’un détenteur d’armes du 28 juin 2022. Nous vous sollicitons pour connaître le service ou le cabinet qui en est l’auteur. Nous souhaitons savoir si elles ont encore cours et souhaitons une bien plus grande précision quant à leur but et application :
– « Volonté d’auto-défense »
– « Souhait de participation à des formations au tir tactique »
– « Mode de vie survivaliste »
– « Etc. »
Nous pensons aussi à une des motivations ayant conduit à la saisie du jeune youtubeur (Ygreq Idraless) suite à son passage dans le reportage d’Envoyé Spécial :
– « Encourager à s’armer et à se former dans un objectif de défense personnelle. »
Nous nous basons sur l’article de l’Union Française des amateurs d’Armes à ce sujet : “Ethique et Toc à la suite de l’émission d’Élise Lucet”.
Nous souhaitons connaître les questions qui seront systématiquement posées lors de ces auditions et souhaitons être sûrs qu’aucun détenteur d’arme ne sera injustement spolié à cause d’une mauvaise interprétation de ses propos ou une méprise sur ses intentions.
Nous avons conscience de votre devoir d’assurer la sécurité des citoyens français qui vous incombe à travers leur accès aux armes. Nous avons conscience des motifs actuels qui justifient l’autorisation de détention d’armes à feu, aussi réducteurs et questionnables soient-ils. Le législateur a affirmé qu’acquérir et détenir des armes est un droit lors de la discussion de la proposition de loi n° 2773 du 30 juillet 2010.
Nous estimons à brûle-pourpoint les raisons suscitées de refuser la détention d’armes et de saisir les détenteurs injustifiés, arbitraires et soumises à interprétation. Nous y voyons une dérive qui expose les citoyens au fait du prince sans possibilité de pouvoir se défendre ou alors au prix des très grandes difficultés d’un contentieux administratif. Un phénomène régulièrement constaté et relevé.
Ces motifs engendrent une grande insécurité chez les détenteurs d’armes, les citoyens qui souhaitent le devenir et ceux qui revendiquent le droit naturel de se défendre ainsi que l’amélioration de ce droit. Le tout bien entendu dans le cadre de la loi.
Le droit de se défendre est écrit et le même pour tous. Le revendiquer, vouloir son amélioration, nous former en ce sens et vivre en anticipant sa défense ne devrait en rien faire peser une menace sur un citoyen respectueux de la loi sous prétexte d’une incompatibilité supposée parce qu’il est détenteur d’armes héritées, à titre de loisir, pour le sport ou la chasse.
Afin de garantir un lien de confiance entre l’administration et les citoyens respectueux de la loi, les détenteurs d’armes ou qui souhaitent le devenir, nous comptons sur vous pour présenter les garanties et les éclaircissements adéquats, des critères objectifs et publics.
Nous voulons l’assurance absolue qu’un désarmement des citoyens français est en aucun cas à craindre, que ce soit un désarmement général ou à bas bruit, tranche par tranche, citoyen après citoyen.
Dans l’espérance d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Chef du Service Central des Armes et Explosifs, l’assurance de nos respectueuses salutations.
A.R.P.A.C
Le Comité