L’actualité concernant l’évolution du port d’armes en France n’est certes pas palpitante, le sujet étant de niche et figé, bien que de moins en moins tabou. Néanmoins, bien que cela ne nous concerne pas directement, regarder ce qu’il se passe dans d’autres pays n’est pas dépourvu d’intérêt. Naturellement, il y a toujours quelque chose de nouveau par rapport au port d’armes et à sa législation aux États-Unis, culture des armes et fédéralisme obligent. Mais dernièrement, une actualité canadienne est venue s’immiscer.
I] Les États-Unis démontent à petits pas le National Firearms Act :
Depuis le début de l’année, un changement pourtant mineur a fait grand bruit dans les actualités relatives aux armes aux États-Unis : une des mesures du National Firearms Act de 1936 vient d’être partiellement supprimée. Il s’agissait plus précisément d’une taxe forfaitaire de 200 $ appliquées aux suppresseurs (aussi appelés silencieux), fusils à canon court et mitrailleuses qui a été ramenée dans certains cas à 0 $ le 1er janvier 2026 par la loi de finances de Donald Trump, nommée pompeusement le One Big Beautiful Bill Act. Seuls les suppresseurs et les fusils à canon court voient cette taxe supprimée, les mitrailleuses y sont toujours soumises. De plus, l’obligation de déclaration des éléments d’armes et armes concernés demeure.
Mais pourquoi cette taxe, imposée il y a maintenant 90 ans, existait-elle ?
Cette taxe était une réponse du congrès américain face à la vague de crime organisé qui a déferlé sur les États-Unis durant la Prohibition. Il s’agissait de rendre beaucoup moins accessibles sur le marché certains éléments utilisés par le grand banditisme. Le législateur a alors appliqué une logique aussi simple que risible : puisque les bandits utilisent des suppresseurs, des fusils à canon court et des mitrailleuses, et qu’une interdiction pure et simple serait anticonstitutionnelle, il n’y a qu’à les soumettre à déclaration et à une taxe forfaitaire de 200 $ (soit l’équivalent de 4 813 $ de 2025 tout de même) ! Quiconque désirait se munir ne serait-ce que d’un simple suppresseur pour des raisons évidentes de confort auditif devait déposer sa demande auprès de l’ATF (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives), se soumettre à une rigoureuse vérification des antécédents, payer la taxe (d’autant plus prohibitive quand on remonte dans le temps à cause de l’inflation) et attendre plusieurs mois avant d’obtenir l’autorisation d’acquisition. Un processus très similaire à celui de demande de détention d’armes de catégorie B en France, mais parfois appliqué pour des simples accessoires !
La taxe a certes été de facto supprimée (et encore, pour certains articles seulement), mais le processus de demande d’autorisation demeure, et les organisations pro-armes américaines vont prochainement tenter de faire tomber complètement les vestiges d’une réglementation dépassée, à supposer qu’elle eût jamais été pertinente.
II] Bientôt le port d’arme dissimulé sans permis dans toute l’Union ?
Le sénateur républicain de l’Utah Mike Lee a déposé début mars une proposition de loi ayant pour objectif de légaliser le port d’armes dissimulé sans permis dans tous les États-Unis.[1] Ainsi, si cette loi venait à être promulguée, la seule condition pour pouvoir porter une arme serait de la détenir légalement. Le but de cette loi est de lever les obstacles posés par l’obligation par certains États d’obtenir un permis de port d’armes : frais divers, délais, et compatibilité à géométrie variable des permis entre différents États. Car en effet, à l’inverse du permis de conduire valable dans le pays tout entier, les permis de port d’armes d’un État ne sont pas toujours reconnus par les autres !
À l’heure actuelle, 29 États ont légalisé le port d’armes sans permis. On les nomme les constitutional carry States. En 2024, une proposition de loi similaire avait été déposée par le représentant du quatrième district congressionnel du Kentucky Thomas Massie, sans qu’il y ait eu suite.
III] Les Canadiens manifestent pour leurs droits !
Le 28 février dernier, des milliers de personnes ont manifesté pour demander le retrait du gouvernement du Québec du programme fédéral de rachat d’armes à feu nouvellement interdites, le Québec étant la seule province à avoir annoncé suivre le programme, a contrario d’autres provinces comme l’Ontario, l’Alberta, le Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Ce programme de rachat vise à indemniser les détenteurs d’armes à feu prohibées, dont certaines dites d’« assaut » ou à usage « militaire » qui doivent être remises aux autorités ou rendues inopérantes avant fin octobre. Or, le budget alloué à indemniser les propriétaires – de l’ordre de 250 millions de dollars canadiens, soit 158 millions d’euros – est jugé trop faible[2] : les indemnités seraient versées uniquement tant qu’il reste des fonds alloués ; ceux qui tarderaient trop à se déposséder ne recevraient alors pas un dollar pour compenser une telle spoliation, à contre-courant de la promesse du gouvernement canadien d’indemniser correctement les concernés formulée auparavant.
En outre, et c’est le plus important, l’impact sur la sécurité publique d’un acharnement supplémentaire contre les propriétaires respectueux des lois est évidemment nul. Bannir certains types d’armes pour en laisser légaux d’autres ne peut pas avoir d’impact sur la criminalité, même en supposant que les détenteurs légaux soient criminogènes, auquel cas ils auraient toujours accès à d’autres armes tout aussi efficaces. Il s’agit ni plus ni moins d’une spoliation liberticide s’inscrivant dans un projet à long terme de désarmement (comprenez : affaiblissement) de la population, qui en plus a pour autre désavantage de gaspiller de l’argent public.
[1]https://www.lee.senate.gov/2026/3/lee-introduces-national-constitutional-carry-act
[2]https://montreal.citynews.ca/2026/02/28/gun-rights-rally-quebec/
